Mario Nicolella a une expérience consolidée devant les juridictions italiennes et françaises. Les deux pays partagent des traditions juridiques communes (le droit romain, les codes Napoléon et, aujourd’hui, l’harmonisation dérivant du droit de l’Union européenne) mais gardent des différences importantes dans leurs procédures et dans le droit substantiel.

En Italie, les litiges entre particuliers se déroulent, en première instance, devant les Tribunali civili et, en appel, devant les Corti di appello. Le pourvoi en cassation est outil procédural très utilisé selon les usages judiciaires italiens. Maître Mario Nicolella est habilité devant la Cour de cassation italienne.

La solution procédurale la plus efficace sera mise en place dès l’introduction de la demande jusqu’à l’exécution de la décision obtenue. Selon le degré de complexité de l’affaire, celle-ci peut faire l’objet d’une procédure d’urgence ou d’une assignation. À cet égard, si nécessaire, des mesures conservatoires à l’encontre du débiteur peuvent être demandées avant même le débout de la procédure pour éviter que celui-ci ne devienne insolvable dans l’attente de la décision.

Si en revanche le client est endetté, il sera utile de s’appuyer sur des arguments de défense et une bonne connaissance de la procédure permet souvent d’induire le créancier dans un accord transactionnel.

Face à l’inexécution contractuelle d’une obligation, davantage d’actions contentieuses peuvent être envisagées. Elles vont de l’assignation en exécution forcée à la demande de résiliation judiciaire du contrat, en passant par l’action en responsabilité contractuelle visant à obtenir réparation. Le litige peut également insister sur la validité du contrat qui fera alors l’objet d’une action en nullité, par exemple, pour défaut de consentement valable (dol, erreur) ou pour non-respect soit d’une règle impérative d’ordre public soit du formalisme.

Maître Mario Nicolella traite le contentieux attribué à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH – Strasbourg). Il convient de rappeler que, à quelques exceptions près, pour introduire un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, il est nécessaire d’achever la procédure nationale.

L’action devant la CEDH doit être introduite dans les quatre mois à compter du jour de la décision définitive nationale.

Il est bon de préciser que la procédure devant la Cour européenne de Strasbourg n’est pas un « quatrième degré » de jugement suite à un arrêt de la Cour de cassation.

En effet, la Cour européenne ne pourra jamais réformer la sentence définitive nationale.

Avec la procédure devant la CEDH, l’État auteur de la décision nationale définitive est traduit en justice pour demander sa condamnation et obtenir réparation du préjudice matériel et/ou moral subi.

Les conflits familiaux, notamment internationaux, peuvent être rendus plus compliqués par les difficultés linguistiques, les distances géographiques, les différences culturelles.

Maître Nicolella assiste ses clients pour toutes les questions relatives au droit de la famille, notamment lorsqu’elles nécessitent l’application du droit italien, du droit français ou du droit de l’Union européenne.

Voici les questions les plus fréquemment traitées par le cabinet :

• Procédure de séparation, divorce;
• Droit de visite et hébergement des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire;
• Détermination de la juridiction compétente et du droit applicable;
• Reconnaissance et exécution en Italie des décisions françaises;
• Reconnaissance et exécution en France des décisions italiennes;
• Conditions et exercice de l’autorité parentale (famille franco-italiennes);
• Protection des majeurs vulnérables (tutelles et curatelles)

L’héritage à l’étranger est une possibilité peu fréquente. Lorsqu’elle survient, il arrive souvent que vous ne sachiez pas comment agir en raison de l’éloignement géographique, d’une compréhension linguistique insuffisante des actes juridiques et des interlocuteurs professionnels (notaires, banques, agences immobilières).

Avec une procuration notariale spéciale, vous pouvez confier à Maître Nicolella l’intégralité du dossier de succession en Italie ou en France. Votre avocat contactera le notaire en charge, vous aidera à sélectionner l’agence immobilière qui s’occupera de la vente du bien hérité, prendra contact avec la banque où se trouve le compte courant dont la liquidité vous sera transférée en fonction des règles de la succession.

Ces opérations, que Maître Nicolella prendra en charge en se rendant sur place, vous permettront de prendre possession de votre héritage sans avoir à passer votre temps en déplacements et discussions juridiques. Dans les situations qui l’exigent, Maître Nicolella vous assistera dans la contestation d’un testament devant le tribunal compétent (en France ou en Italie).

Les règles régissant la responsabilité civile impliquent une analyse minutieuse des relations entre les parties.

En effet, il peut s’agir de relations contractuelles ou extracontractuelles et donner lieu à des litiges extrêmement différents, allant de la responsabilité médicale à la responsabilité du fait du produit défectueux, de la responsabilité pour la construction d’un bien immobilier à celle relative à la construction d’un site industriel.

Pour l’évaluation des dommages corporels, notamment, le cabinet s’appuie sur les conseils de professionnels médico-légaux reconnus.

Si vous avez l’intention de réaliser un investissement immobilier en Italie ou de vendre un bien immobilier ou un terrain en France, Maître Nicolella peut vous conseiller et vous accompagner tout au long du processus d’acquisition ou de vente.
En France, Maître Nicolella est « mandataire en transactions immobilières ».

En Italie, le cabinet s’appuie sur l’expertise professionnelle de l’architecte Maurizio Nicolella avec une expérience longue et consolidée dans le domaine de la construction civile (maison d’habitation, hôtels, rénovation) tant dans la phase de conception que dans la phase d’exécution de chantier.