Droits et devoirs du client

Honoraires

À l’occasion du premier contact avec Maître Mario Nicolella vous serez soigneusement informés de vos droits et obligations relatifs au calcul des honoraires du cabinet d’avocat. Vous trouverez ci-dessous une brève explication.

Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client, en prenant en considération la complexité du dossier. Sauf convention contraire, le cabinet facture ses prestations trimestriellement.

Les deux méthodes de fixation d’honoraires

L’honoraire au temps passé

L’honoraire est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’avocat dans le cadre d’une prestation déterminée. L’avocat et le client conviennent du montant de la facturation horaire applicable.
Dans la facture récapitulative de fin de mission, le client est informé en détail du nombre d’heures que son avocat a consacré au dossier qui lui a été confié.

Honoraires forfaitaires

Il s’agit, dans le cadre d’une mission déterminée, d’une rémunération globale et intangible qui ne tient pas compte du temps effectivement passé.
Le forfait ne peut être modifié qu’en accord avec le client à cause de circonstances survenues ayant compliqué sensiblement le traitement du dossier.

L’honoraire complémentaire de résultat

L’honoraire complémentaire de résultat comporte une partie fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.
Il est calculé à partir des sommes obtenues ou des condamnations évitées à l’exception du remboursement des honoraires versés.

Les modalités de facturation

Le client reçoit les factures en cours et en fin de dossier.
Elles mentionnent séparément chacun des postes dont le paiement est demandé au client.
Avant le règlement définitif, un compte détaillé est remis au client, qui fait ressortir distinctement les frais, les débours (timbres fiscaux, droits d’enregistrement), les émoluments (rémunération tarifiée de certains services et prestations de professionnels du droit), les honoraires et porte mention des sommes précédemment reçues à titre de provision ou autre.

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