Mario Nicolella a une expérience consolidée devant les juridictions françaises et italiennes. Les deux pays partagent des traditions juridiques communes (le droit romain, les codes Napoléon et, aujourd’hui, l’harmonisation dérivant du droit de l’Union européenne) mais gardent des différences importantes dans leurs procédures et dans le droit substantiel.

En France, les litiges entre entreprises se déroulent généralement devant les Tribunaux de Commerce (il en existe 134 sur le territoire national en plus des 7 chambres commerciales des Tribunaux d’Alsace Moselle). Le deuxième degré de jugement se tient devant la cour d’appel compétente.

La Cour d’appel de Paris prend une position particulière par rapport aux (35) autres cours d’appel nationales. Pour répondre aux besoins des opérateurs internationaux, la cour d’appel de Paris a récemment créé une chambre (CICAP) qui a vocation à connaître des litiges relatifs aux contrats du commerce international, qu’ils soient soumis au droit français ou au droit d’un autre pays. Le CICAP traite des litiges en matière de contrats commerciaux, de rupture de relations commerciales, de transport, de concurrence déloyale, d’actions en réparation de pratiques anticoncurrentielles, de produits financiers, de recours en matière d’arbitrage international. Le CICAP est également juridiction d’appel des décisions prononcées en première instance par la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris.

En Italie le contentieux entre entreprises italiennes et entreprises françaises se déroule devant les onze Tribunali compétents pour le contentieux concernant des entreprises étrangères. En effet, la Loi italienne n. 27/2012 a introduit des sections spécialisées dans le découpage de la juridiction italienne pour une partie importante du contentieux.

Il s’agit des contentieux qui portent sur :

• le droit industriel, exclusion faite de la concurrence déloyale;
• le droit de la concurrence italienne et communautaire;
• le droit des sociétés (notamment, les participations sociétaires, les pactes d’associés, les actions en responsabilité, l’exclusion des associés);
• les marchés publics relevant du droit communautaire;
• et toutes les procédures connexes avec celles qui ont été ci-dessus indiquées.

Par conséquent, quand une société française est impliquée dans ces contentieux, la compétence territoriale est attribuée à une des onze sections spécialisées sises à Bari, Cagliari, Catane, Genova, Milan, Naples, Rome, Turin, Venise, Trente et Bolzano (Decreto Legislativo n. 145/2013).

Dans toutes les autres matières, la compétence juridictionnelle italienne est répartie entre la centaine et plus de tribunaux civils ordinaires selon les règles communes du code italien de procédure civile. Comme en France, la procédure d’appel se déroule devant les « Corti d’appello ».

Le recours devant la Cour de cassation italienne est utilisé très fréquemment par les justiciables italiens.

Maître Nicolella est coauteur du chapitre consacré à l’Italie dans le livre « Quelles juridictions économiques en Europe ? » (Creda – Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris).

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits (« ADR ») qui permet de trancher une affaire sans passer devant les tribunaux étatiques. Les parties décident ainsi de soumettre leur différend au tribunal arbitral, composé d’un seul ou de trois arbitres.

En général, l’intérêt de cette procédure tient à la neutralité culturelle des personnes (arbitres) composant le tribunal, à leur compétence juridique, linguistique et technique spécifiques, pour trancher l’affaire qui leur a été soumis.

Maître Nicolella peut assumer le rôle d’arbitre (dans ce cas vous devrez proposer son nom à l’institution arbitrale compétente) ou vous défendre en tant qu’avocat devant les tribunaux arbitrales (Italiens, français, etc.).

Maître Nicolella est membre de l’AIA (Associazione Italiana Arbitrato) et de l’AFA (Association Française pour l’Arbitrage) et il a exercé plusieurs fois la fonction d’arbitre.

Dans le cours de son activité, Maître Nicolella a acquis une expérience arbitrale dans les secteurs de la distribution, de la vente et installation de machines industrielles, de l’installation de logiciels de gestion, des télécommunications, de la construction immobilière.

Mario Nicolella a collaboré avec Marco Darmon, ancien Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne et arbitre international de renom et participé au groupe de travail de la Chambre de Commerce International sur « Comment réduire temps et coûts des arbitrages ».

Fort de son expérience en droit commercial, Me Nicolella fournit les prestations suivantes à ses clients (sociétés ou groupes de sociétés) :

• Rédaction et conseil dans le domaine des contrats commerciaux (agent commercial, contrat de distribution, de sous-traitance, conditions générales de vente ou d’achat, licences de marques, licences de brevets)
• Conseil et assistance en matière de relations commerciales (rupture de relations commerciales établies, résiliation de contrat commercial, non renouvellement de contrat à durée déterminée, etc…)
• Contrats de distribution commerciale et cinématographique
• Maître Nicolella vous conseille sur le choix de la structure sociétaire ou du mode d’exercice le plus approprié par rapport à l’état de votre patrimoine et vos choix personnels.
• En Italie, il vous assiste (en collaborant avec les notaires italiens) dans le cadre de la constitution d’une forme sociétaire italienne (SNC, SAS, SPA, SRL, SAPA, SCOP, SE), dans la rédaction de pactes d’actionnaires…
• En France, il prend en charge les opérations de constitution des sociétés (SARL, SAS, EURL, SASU, SA, SCI, SE), les étapes ultérieures et les opérations sur le capital, la délégation des pouvoirs des gérants, la rédaction de pactes d’actionnaires.
• Achat d’entreprises, achat de parts sociales
• Assistance devant les tribunaux français, italiens et arbitraux

Me Nicolella est coauteur du chapitre consacré à l’Italie dans le livre « Quelles juridictions économiques en Europe ? » (Creda – Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris). Il a participé à la commission de travail de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) sur la rédaction de la clause de force majeure et la clause de hardship.

Dans ce domaine, Maître Mario Nicolella est intervenu dans nombreux dossiers dans les matières suivantes :

• Circulation des marchandises et des services
• Harmonisation technique des produits
• Marchés publics
• Aides d’État
• Droit de la Concurrence : entente et position dominante, fusions
• Circulation des personnes Reconnaissance des diplômes professionnels
• Circulation des travailleurs et des professions réglementées

Ancien stagiaire de la Commission européenne, Maître Nicolella a publié de nombreux commentaires de jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne dans la Gazette européenne (Gazette du Palais) et il a enseigné le droit communautaire à la faculté FASSE de Paris.

Il a collaboré avec des spécialistes en la matière dans le Cabinet d’avocats Robert Collin & associés et, pendant plus de dix ans, avec Maître Marco Darmon, ancien avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (1984 – 1994).

Maître Mario Nicolella prend en charge les procédures de recouvrement de créances, qu’elles soient individuelles ou dans le cadre d’une procédure collective, devant les Tribunaux italiens, valorisant les créances de ses clients dans les différents contextes.

Pour les entreprises, Maître Mario Nicolella propose un service de formation à la vente et à la distribution internationale de marchandises extrêmement utile aux entreprises qui entrent ou se consolident sur le marché italien et entendent accroître rapidement leur savoir-faire juridique spécifique concernant :

• le droit matériel applicable (Règlement Roma I – 2008 et Convention de Vienne – 1980),
• la circulation des marchandises,
• la compétence juridictionnelle (règlement UE Bruxelles I),
• les clauses compromissoires arbitrales INCOTERMS.