Honoraires

La compétence multicultrelle et l’expérience permettent d’éviter les doubles interventions et de réduire les coûts.

Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client. Sauf convention contraire, le cabinet facture ses prestations mensuellement.

Les deux méthodes de fixation d’honoraires

  • L’honoraire au temps passé (tarification horaire) est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’avocat dans le cadre d’une prestation déterminée. Les deux parties conviennent du montant de la facturation horaire de l’avocat qui facture le nombre d’heures qu’il a consacré au dossier qui lui a été confié.
  • L’honoraire forfaitaire : il s’agit, dans le cadre d’un mission déterminée, d’une rémunération globale et intangible qui ne tient pas compte du temps effectivement passé. Le forfait ne peut être modifié qu’en accord avec le client.

L’honoraire complémentaire de résultat

L’honoraire complémentaire de résultat comporte une partie fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu. Il est calculé à partir des sommes obtenues ou des condamnations évitées à l’exception du remboursement des honoraires versés.

Les modalités de facturation

Le client reçoit les factures en cours et/ou en fin de dossier. Elles mentionnent séparément chacun des postes dont le paiement est demandé au client. Avant le règlement définitif, un compte détaillé est remis au client, qui fait ressortir distinctement les frais, les débours (timbres fiscaux, droits d’enregistrement), les émoluments (rémunération tarifiée de certains services et prestations de professionnels du droit), les honoraires et porte mention des sommes précédemment reçues à titre de provision ou autre.