Responsabilité civile & assurances

Responsabilité civile & assurances

 

Les règles qui gouvernent la responsabilité civile impliquent l’analyse des relations entre les parties. Il peut s’agir de relations contractuelles ou délictuelles et porter sur des contentieux extrêmement variés, allant de la responsabilité médicale à la responsabilité du fait des produits défectueux, de la responsabilité relevant de la construction d’un immeuble à celle pour la réalisation d’un site industriel.

En France comme en Italie, chaque contentieux est assujetti à des règles procédurales strictes ainsi qu’à des textes juridiques particuliers. L’action judiciaire peut s’inscrire dans le cadre d’un système de responsabilité pour faute ou sans faute et dépendre d’un régime de droit privé ou de droit public. Le niveau d’exigence de la preuve à rapporter variera selon la nature de la responsabilité à démontrer.

Pour évaluer les dommages à la personne, le cabinet s’appuie sur l’expérience de médecins spécialisés.

En Italie, le cabinet profite de la compétence professionnelle de M. Maurizio Nicolella, architecte expérimenté dans le domaine de la construction civile (habitations, hôtels, hôpitaux …) tant en phase de conception que d’exécution du projet.