Droit commercial et antitrust

Contrats commerciaux

Rédaction, conseil et contentieux

Fort de son expérience en droit commercial, Me Nicolella fournit les prestations suivantes à ses clients (sociétés ou groupes de sociétés):

  • Rédaction et conseil dans le domaine des contrats commerciaux (agent commercial, contrat de distribution, de sous-traitance, conditions générales de vente ou d’achat, licences de marques, licences de brevets)
  • Conseil et assistance en matière de relations commerciales (rupture de relations commerciales établies, résiliation de contrat commercial, non renouvellement de contrat à durée déterminée, etc.)
  • Contrats de distribution cinématographique
  • Achat d’entreprises, achat de parts sociales
  • Assistance devant les tribunaux français, italiens et arbitraux

Me Nicolella est coauteur du chapitre consacré à l’Italie dans le livre « Quelles juridictions économiques en Europe ? » (Creda – Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris). Il a participé à la commission de travail de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) sur la rédaction de la clause de force majeure et la clause de hardship.

Me Nicolella vous conseille, en amont d’un projet, sur le choix de la structure ou du mode d’exercice le plus approprié par rapport à l’état de votre patrimoine et vos choix personnels.

En France, il prend en charge les opérations de constitution des sociétés (SARL, SAS, EURL, SASU, SA, SCI, SE) leur suivi juridique et les opérations sur le capital, la délégation de pouvoirs des dirigeants, la rédaction de pactes d’actionnaires.
En Italie, il vous assiste en collaborant avec les notaires dans le cadre de la constitution d’une forme sociétaire italienne (SNC, SAS, SPA, SRL, SAPA, SCOP, SE), dans la rédaction de pactes d’actionnaires…

Concurrence, aides d’Etat, propriété industrielle

Me Nicolella est titulaire d’un master en droit de la propriété industrielle (Paris II). Il a acquis une expérience consolidée en matière de distribution automobile, distribution sélective et exclusive et dans les problématiques concernant la propriété industrielle et le droit antitrust (droit communautaire, français et italien)**

En droit des brevets, il a rédigé des contrats de licence et il est intervenu dans le contentieux (contrefaçon, validité).
En droit des marques, il a conseillé ses clients dans le cadre des procédures de dépôts, il a rédigé des contrat de licence et il est intervenu dans les procédures de dépôts et dans le contentieux (contrefaçon, validité).

Me Nicolella vous conseille, en amont d’un projet, sur le choix de la structure ou du mode d’exercice le plus approprié par rapport à l’état de votre patrimoine et vos choix personnels.

Dans un contexte international et, notamment entre la France et l’Italie, Me Nicolella vous assiste dans la réalisation d’une joint-venture, pour réaliser des projets communs à plusieurs entreprises. Ceci implique le choix d’une forme juridique adaptée aux objectifs communs.

Dans ce cadre il vous assiste pour :

  • Rédiger une lettre d’intention, un protocole d’accord, un accord de confidentialité
  • Gérer la rupture des négociations
  • Choisir la forme juridique de joint-venture la mieux adaptée
  • Répartir le capital entre partenaires
  • Intégrer les droits de propriété intellectuelle à une joint-venture
  • Définir la loi applicable à la joint-venture
  • Déterminer la forme et la localisation de la structure commune
  • Analyser les aspects sociaux du fonctionnement de la joint-venture
  • Définir le statut des équipes de direction

** Cabinet Robert Collin & Associés (Paris); Cabinet de Me Marco Darmon (Paris)