Contentieux judiciaire et Arbitrage international

Contentieux judiciaire et Arbitrage international

Me Nicolella a une expérience consolidée dans le contentieux judiciaire, tant devant les juridictions françaises qu’italiennes. Les deux pays partagent des traditions juridiques communes mais gardent, notamment dans leurs procédures, des différences sensibles.

Le cabinet collabore avec des confrères italiens qui conseillent des clients à la recherche d’une assistance judiciaire sur le territoire français et avec des confrères français qui cherchent une domiciliation dans le cadre de contentieux devant les juridictions italiennes. Me Nicolella est habilité à plaider devant les Hautes Juridictions italiennes (Corte di Cassazione, Consiglio di Stato) et il traite également des affaires relevant de la compétence de la Cour européenne des droits de l’Homme (Strasbourg).

LES 11 TRIBUNAUX ITALIENS COMPETENTS POUR LE CONTENTIEUX IMPLICANT DES ENTREPRISES ETRANGERES
La Legge n. 27/2012 a introduit des sections spécialisées dans le découpage de la juridiction italienne pour une partie importante du contentieux concernant les entreprises. Il s’agit des contentieux qui portent sur :
a) le droit industriel, exclusion faite de la concurrence déloyale;
b) le droit de la concurrence italienne et communautaire;
c) le droit des sociétés (notamment, les participations sociétaires, les pactes d’associés, les actions en responsabilité, l’exclusion des associés);
d) les marchés publics relevant du droit communautaire;
e) les procédures en rapport de connexité avec celles qui ont été ci-dessus indiquées.
Quand une société étrangère est impliquée dans ces contentieux, la compétence territoriale est attribuée à une des onze sections spécialisées sises à Bari, Cagliari, Catane, Genova, Milan, Naples, Rome, Turin, Venise, Trente et Bolzano (Decreto Legislativo n. 145/2013).
Dans toutes les autres matières, la compétence juridictionnelle italienne est répartie entre la centaine et plus de tribunaux civils ordinaires selon les règle communes du « codice di procedura civile ».

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Me Nicolella est coauteur du chapitre consacré à l’Italie dans le livre « Quelles juridictions économiques en Europe ? » (Creda – Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris).

Arbitrage international

Membre de l’AIA (Associazione Italiana Arbitrato) et de l’AFA (Association Française pour l’Arbitrage), Me Nicolella a exercé la fonction d’arbitre.

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits (« ADR ») qui permet de trancher une affaire sans passer devant les tribunaux étatiques.Les parties décident ainsi de soumettre leur différend au tribunal arbitral, composé d’un seul ou de trois arbitres. En général, l’intérêt de cette procédure tient à la neutralité culturelle des personnes composant le tribunal, à leur compétence juridique, linguistique et technique spécifiques, pour trancher l’affaire qui leur a été soumis.

Dans le cours de son activité, Me Nicolella a acquis une expérience arbitrale dans les secteurs de la distribution automobile, de la vente et installation de machines industrielles, de l’installation de logiciels de gestion, des télécommunications, de la construction immobilière.

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Mario Nicolella a collaboré avec Marco Darmon, ancien Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne et arbitre international de renom et participé au groupe de travail de la Chambre de Commerce International sur « Comment réduire temps et coûts des arbitrages ».